Essai sur l'évolution de l'ordre public à partir de son application en matière médicale et biomédicale ou vers un ordre public de gestion ?

• Auteur / Autrice : Isabelle Poudensan
• Direction : Alain Bernard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Pau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Risques pour la santé

Principe de précaution

Dignité de la personne (droit)

Médecine -- Droit

Ordre public

Résumé

La révolution médicale et biomédicale engagée sur fond de globalisation et mondialisation des échanges oblige notamment à repenser l'homme en tant qu'individu et membre de l'espèce humaine. Elle produit un droit nouveau à la croisée des logiques républicaine et marchande, le droit médical et biomédical, une démocratie nouvelle, la démocratie sanitaire. L'ordre public constitue l'instrument privilégié par les pouvoirs publics pour cette redistribution politique et juridique du pouvoir sur le vivant. Il y parvient d'autant mieux qu'il se voit enrichi des composantes de dignité, de sécurité et de précaution (Partie I) à la base d'obligations déontologiques puis jurisprudentielles qu'elles soient civiles ou administratives à l'origine de nouveaux droits subjectifs du malade. L'ordre public s'avère politiquement correct car dénué de connotations morales ou religieuses et juridiquement efficace car apte à concilier des intérêts d'ordre général, local mais aussi particulier, universel, d'actualité et à venir auxquels la société accorde de l'importance. Cette potentialisation inédite et non stabilisée conduit à s'interroger sur le mode gestionnaire de cet ordre public à valeurs ajoutées (seconde partie) dont la cohérence, l'efficacité et la légitimité relèvent moins du sens directif ou protecteur que de la recherche de consensus, par ajustements successifs. Il s’ensuit un ordre public plus doux, plus consensuel, opérationnel au secteur d'activité médicale ou biomédicale qui mieux accepté voire attendu va dans le sens voulu par la gouvernance à l'œuvre, portée par la démocratie sanitaire, sorte de partenariat entre malades, professionnels de santé et pouvoirs publics.

The medical and biomedical revolution engaged on a background of globalisation and mondialisation notably, obliges to rethink man as an individual and a member of the human race. It produces a new right at the intersection of the civil and administrative rights and a new democracy, the sanitary democracy. The public orderconstitues the instrument privilegied bye the autorities for this legal and political redistribution of the power on the alive. It does succeed since it gets enriched bye the principles of dignity, safety and precaution (first part) implying ethical, then jurisprudential obligations whether they are civil or administrative then at the origin of new subjective rights for the patient. The public order so strengthened turns out to be both politically correct as it is deprived of moral or religious connotations and legally effective as it is able to reconciling the general, local but also peculiar, universal, current or yet to come interests, to which the society attaches importance. This new and unstabilised potentialisation forces to wonder about the emergence of a management public order (second part), softer, more consensual, operationnal in the sector of medical and biomedical activity, which coherence, efficiency and legitimacy come less from protection than from the search of a consensus. The public order, then better accepted, or even expeted, goes in the direction wanted by the gouvernance, helped bye the sanitary democracy, sort of partnership between the tree actors, the patients, the professionals of health and the public authorities.