Le renouvellement des droits de l'usager à un fonctionnement égal, neutre et adapté du service public

• Auteur / Autrice : Damien Simon
• Direction : Philippe Terneyre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Pau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Publics

Administration publique

Résumé

L’analyse du droit positif permet de voir le principe d’une évolution sans révolution des droits de l’usager à un fonctionnement égal, neutre et adapté du service public. Une mutation pensée dans la continuité où partout les tensions, le métissage et la conciliation sont à l’œuvre. Plus exactement, deux ensembles peuvent être distingués, le renouvellement ne prenant pas nécessairement la même forme selon le lieu où il se réalise. Du côté des droits à un fonctionnement égal et neutre du service public, la prise en compte de la diversité des usagers conduit à une restructuration. Les versions classiques de ces droits, solidement ancrées en droit positif, sortent consolidés de la transformation des lors qu’elles acceptent une inévitable recomposition. L’égalité informée par l’équipe invite à penser le principe d’un droit à l’égalité des chances à côté d’un droit à l’égalité des droits. Le droit de l’usager à un fonctionnement neutre du service public évolue timidement acquérant une autonomie matérielle trop longtemps occultée, que viennent révéler tant la découverte difficile et très mesurée d’un droit à la différence, que le renforcement plus net d’un droit à l’indifférence. Du côté du droit à l’adaptation constante du service public, la prise en considération de l’usager conduit à une rénovation. Alors que ce droit pouvait singulièrement manquer de substance, il gagne actuellement en consistance. Il sort revigoré et pour partie remodelé, gagnant des domaines de concrétisation inédits, de l’affirmation de nouveaux droits que l’on peut rattacher à la figure d’un usager consommateur.

The analysis of law reveals an evolution without revolution of the rights of the user to an equal, neutral and appropriate public utility. A change in the continuity in which tensions, diverse contributions and the concern for compromise have been playing an important role. To be more precise, we must distinguish two groups, since this renewal takes different shapes, depending on the place where it occurred. Concerning the rights to an equal and neutral functioning of public utility, the recognition of the diversity of users has brought about a restructuring. The classic versions of these rights, deeply anchored in law, have been strengthened, since they accepted a necessary reorganization. The equality, structured by the equity, suggests that we should consider the principle of a right to the equality of opportunities, parallel to a right to the equality ok rights. The right of the user to a neutral functioning of public utility is evolving in a timidly way, acquiring a new material autonomy, which has been revealed by the difficult and moderate appearance of a right to difference, as well as the remarkable intensification of a right to indifference. . Concerning the right to the constant adaptation of public utility, the recognition of the user has brought about a renovation. Although this right could severely lacked substance in the past, it is getting more and more consistency, at present. It is thus revived and partly remodelled, gaining some new domains of realization, characterized by the assertion of the rights of a new consumer user.