Frontières et libre circulation des personnes dans l'Union européenne

• Auteur / Autrice : Isabelle Valbom
• Direction : Henri Labayle
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Pau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Frontières

Europe

Libre circulation des personnes

Résumé

La confrontation entre la frontière, notion classique du droit international public, et la libre circulation des personnes, concept novateur du droit communautaire, semble conduire à une opposition frontale, parce que la frontière est naturellement un obstacle à la circulation. Toute conciliation entre les deux notions paraissait aboutir à une impasse fonctionnelle dénuée d’intérêt. Pourtant, de ce conflit spontané, est née une nouvelle relation dont l’étude est révélatrice des interactions du droit interne, du droit de l’Union européenne et du droit international public. Contrairement à ce qui est fréquemment annoncé, la frontière n’a pas disparu dans l’Union, ni au plan extérieur ni au plan interne. Elle a acquis un nouveau sens et de nouvelles fonctionnalités pour répondre aux besoins. La libre circulation des personnes fait donc office de révélateur et contribue à la rénovation de la frontière, dont le besoin demeure. Cette frontière prend, dans l’espace communautaire, à la fois l’aspect de frontière-ligne et celui de frontière-zone. Elle remplit également de nouvelles fonctions sous la pression de la circulation des personnes car la frontière délimite et sécurise le territoire communautaire. En se penchant sur la nature paradoxale du lien entre libre circulation des personnes et frontière, cette recherche tente de rendre compte d’une nouvelle réalité. La frontière a su s’adapter à la libre circulation soit pour la faciliter, soit pour l’encadrer ou la limiter. Cette frontière, à la lumière de cette recherche, apparaît comme un concept central de la construction communautaire, un concept qu’il convient de valoriser à l’aune de son indispensable rôle.

The confrontation between border, traditional notion of public international law, and free movement of persons, innovative concept of the Community legislation, seems to lead to a frontal opposition, because the border is naturally an obstacle to movement. Any conciliation between the two concepts appeared to lead to a functional dead-end devoid of interest. However, from this spontaneous conflict was born a new relation whose study reveals interactions between national law, European Union law and public international law. Contrary to what is frequently announced, the border hasn’t disappeared in the Union, neither at external nor at internal level. It simply acquired a new meaning and new functionalities to meet the needs of the Community construction. Free movement of persons thus acts as a sign contributing to the restoration of the border, which the need remains. This border takes, in the Community zone, at the same time the appearance of a border and that of a frontier. It also fulfils new functions under the pressure of the movement of persons because the border delimits and safeguards the Community territory. While considering the paradoxical nature of the bond between free movement of persons and border, this research tries to ascertain a new reality. The border managed to adapt to free movement, either to facilitate it, to enclose it or to limit it. To arrive at this observation, this thesis is based on the pluridisciplinarity that the notion of border implies. This border, in the light of this research, seems obviously a central concept of Community construction, a concept that is advisable to develop in the light of its essential role.