Essai sur l’introduction de la « professio juris » en droit international privé successoral français

Study about the introduction of « professio juris » in french international private law of succession

• Auteur / Autrice : Laurent Abadie
• Direction : Alain Bernard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Pau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international privé (droit européen)

Études comparatives

Successions et héritages

Droit international privé

Résumé

Si la « professio juris » est aujourd’hui admise par un nombre croissant d’Etats étrangers, elle demeure encore inconnue en droit international privé successoral français. L’objectif de la présente thèse est précisément de déterminer si, et à quelles conditions, l’introduction de ce nouvel outil juridique pourrait être envisagée. La recherche d’un fondement à cette introduction, ainsi qu’une démarche complémentaire de systématisation visant à prévenir le risque de rejet de la greffe projetée, articulent en conséquence l’entreprise de rationalisation poursuivie. Précisément, même si de nombreuses considérations axiologiques peuvent justifier l’admission de la « professio juris », c’est le droit communautaire primaire qui apparaît comme l’assise la plus assurée à l’insertion de ce nouvel outil juridique en droit positif. Nécessaire complément destiné à conforter cette insertion, l’effort de composition à entreprendre dans le cadre d’une entreprise complémentaire de systématisation ne s’avère pas, quant à lui, insurmontable. Un encadrement de l’acte juridique de « professio juris » pourrait, par exemple, répondre à l’exigence de sécurité juridique qui anime la réglementation conflictuelle. L’introduction de la « professio juris » en droit français apparaît donc, en définitive, parfaitement envisageable.

A lot of foreign countries, as Switherland first did, have introduced “professio juris” in their own legal system in order to resolve the succession conflicts of law. In contrast, “professio juris” is not admitted in the french legal system and the study tries to evaluate if an introduction of this new technic in this legal system would be legitimate and possible. In result, it appears that this introduction, despite some difficulties, would be a positive way for the french legal system to conform to the evolution and the ambition of the european union project.