L’affectio copulae

• Auteur / Autrice : Florent Berdeaux-Gacogne
• Direction : Janine Revel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Concubinage -- Droit

Pacte civil de solidarité

Mariage -- Droit

France

Époux

Résumé

La notion de couple s’est imposée dans le droit positif en moins de quinze ans. L’étude démontre que, transcendant les statuts du mariage, du pacs et du concubinage (et donc le sexe des partenaires), cette notion est construite autour d’un élément unique, commun à toutes les formes juridiques de vie en couple : l’affectio copulae, l’intention de vivre en couple. Cette intention se manifeste dans la communauté de vie mais existe indépendamment de la réunion des éléments matériels constitutifs de cette dernière. Elle a toujours à elle seule un rôle fondateur du couple. À l’inverse, sa disparition est, dans tous les statuts du couple, la cause juridique de la dissolution. Il s’agit bien de la même intention quel que soit le couple concerné ; le droit ne la prend en compte que si elle présente un potentiel de durée et recouvre un certain nombre de valeurs (monogamie, fidélité, mutualisation des ressources) sans lesquelles il n’y a pas d’affectio copulae ni, par conséquent, de couple même.

The couple has established itself as a French substantive law’s notion within the last fifteen years. Our work aims at demonstrating that, beyond marriage, pacs (civil union for unmarried couples) and common-law marriage (no matter the partners’ gender), this notion is built on the same element, shared by every single legal couple: affectio copulae, that is the intention to live as a couple. It is expressed in the community of life and always founds the couple as such even if the gathering of the material conditions that would allow it does not exist. In every legal couple however the disappearance of affectio copulae is the legal cause for the couple’s dissolution. It is the same intention whatever the couple’s type; the law does not take it into account though if the couple does not show signs of a longevity’s potential and does not fit in certain values (monogamy, fidelity, mutualisation of resources) without which there is no affectio copulae nor therefore a couple as such.