Le droit mongol dans l’état impérial sino-mandchou (1644-1911) : entre autonomie et assimilation

The Mongolian law in the sino-manchu imperial State (1644-1911) : between autonomy and assimilation

• Auteur / Autrice : Frédéric Constant
• Direction : Jean-Pierre Poly
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mongolie -- Histoire

Chine -- 1644-1912 (Dynastie mandchoue)

Acculturation

Pluralisme juridique

Histoire

Mongolie

Droit

Résumé

L’empire sino-mandchou des Qing (1644-1911) étendit sa souveraineté à l’ensemble des peuples mongols, dépassant ainsi de loin les limites traditionnelles des empires chinois. Parmi les problèmes que posa l’administration de ces peuples, ce travail s’intéresse plus particulièrement à celui de l’autonomie juridique accordée par les Qing aux Mongols et à ses limites. Une législation spéciale aux Mongols fut en effet promulguée à côté du Code pénal des Qing, reprenant de nombreuses caractéristiques du droit mongol. L’administration sino-mandchoue garda néanmoins la maîtrise du processus menant à l’élaboration de ce droit. L’évolution subie par cette législation souligne aussi l’importance des transferts juridiques opérés du droit chinois vers le droit mongol. Un système de révision des affaires jugées par les tribunaux mongols permettait en outre d’assurer l’unité du droit et le respect par la noblesse mongol du droit impérial. Les juges mongols gardaient néanmoins toute leur autonomie pour les affaires non soumises à révision, c’est-à-dire celles pour lesquelles la peine prononcée était légère ainsi que dans les procès touchant à la matière civile. C’est au sein de ce domaine que la noblesse disposait encore d’une véritable autonomie et d’un pouvoir d’interprétation des normes impériales. La dernière partie de ce travail consiste en une traduction des principales lois pénales applicables aux Mongols.

The Qing Empire (1644-1911) extended its sovereignty to all the Mongolian people, far exceeding the limits of traditional Chinese empires. Among the problems of administration in governing these new peoples, this work focuses the legal autonomy granted by the Qing to the Mongols and its limitations. Special legislation for the Mongols was promulgated apart to the Qing Criminal Code, incorporating many features of the traditional Mongolian law. Nevertheless, the Chinese administration maintained control of the process leading to the drafting of these laws. The course of the evolution of this legislation shows us the importance of Sinicization of Mongol law. A system of reviewing cases, headed by the Central courts also made it possible to maintain the respect of imperial law by the Mongolian nobility. The Mongolian judges continued to guard their autonomy regarding matters not subject to revision, i. E. Those in which the sentence the maximum penalty was lighter as well as in trials relating to civil matters. It is within this area that the nobility still had genuine power in interpreting imperial rules. The last part of this work is a translation of the main criminal law applicable to the Mongols.