La qualité de la créance

Debt’s quality

• Auteur / Autrice : Michaël Rouland
• Direction : Vincent Brémond
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Interprétation

Privilèges (droit)

Sûretés (droit)

Résumé

Prenant appui sur l’article 2324 du Code civil, qui définit le privilège comme étant « un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d’être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires », cette étude propose une approche globale de la question des fondements du privilège, à travers la notion de « qualité de la créance ». Il est permis, en effet, de réunir sous cette notion les motifs qui sont à la base de la plupart des privilèges, et d’analyser, sous le même angle, le lien qui ne peut manquer d’exister entre ces motifs, d’une part, et la règle de l’interprétation stricte des privilèges, d’autre part.

Taking support on the article 2324 of the French civil code, which defines privilege as “right that debt’s quality gives to a creditor to be preferred to the others creditors, even creditors on mortgage”, this study suggests a global approach to the question of privilege’s justifications, through the notion of “debt’s quality”. It is possible, indeed, to gather under this notion the reasons which are at the root of most of the privileges, and to analyse, under the same angle, the necessary link between these reasons, in one hand, and the rule of the strict interpretation of the privileges, in the other hand.