Thèse soutenue

Constitution philosophique du délit politique

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Auteur / Autrice : Sophie Dreyfus
Direction : Robert Damien
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Philosophie
Date : Soutenance en 2007
Etablissement(s) : Paris 10

Résumé

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Qu’est-ce qu’un acte politique du point de vue de l’Etat ? Nous avons analysé cette définition à travers un outil particulier : la distinction entre infractions politiques et «de droit commun» dans le domaine pénal français. La reconnaissance par les autorités du caractère politique d’une infraction a joué un rôle déterminant, pendant deux siècles, aussi bien en matière d’asile et d’extradition que pour ce qui relève du traitement pénitentiaire des condamnés. L’accès à ce statut suppose en outre une forme de reconnaissance symbolique, de la part des autorités politiques et judiciaires, des motivations de l’infracteur. Comment cette catégorie du "délit politique" s’est-elle construite ? Elle apparaît en contradiction avec les fondements de la pénalité contemporaine, hérités de la Révolution : conformément à une théorie moniste de la souveraineté et à la publicisation de la justice pénale, toute infraction revêt alors un caractère politique. Elle devient néanmoins une catégorie centrale dans la pensée pénale à partir des années 1820-30, jusque dans la dernière décennie, à rebours de l’évolution naturalisante des concepts criminologiques. Cette rupture avec la conception publiciste de l’infraction correspond à la production de l’espace politique moderne, qui repose sur la disjonction entre le public et le privé, ainsi que sur une définition du politique arrimée au schème de la représentation et exclusive du recours à la violence. Aujourd’hui, ce statut « politique » n’est plus reconnu, au moment où se développe le phénomène terroriste ; les outils juridiques permettant cette substitution étaient déjà présents au XIXe siècle, avec le concept de «crimes anti-sociaux».