''Les pouvoirs du maire en tant qu'officier de l'état civil'' : la reconnaissance de l'individu par l'Etat

''Capacities of the mayor as a registrar” : recognition of the individual by the State

• Auteur / Autrice : Emmanuel Provin
• Direction : Olivier Cayla
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnes (droit)

Pacte civil de solidarité

Registres de l'état civil

France

Maires

Résumé

Le maire en qualité d’officier de l’état civil, participe à l’émergence de l’individu en tant que personne membre de la communauté. Il lui donne corps en recevant la parole d’un tiers ou de l’intéressé lui-même qu’il appose par écrit dans un acte pour garantir force à celle-ci. Les actes d’état civil établissent ainsi les trois étapes de la vie d’une personne : sa naissance, son mariage et son décès. Les énonciations qu’ils contiennent s’attachent à établir la vérité qui touche à l’identification de la personne nommée. Mais, ils peuvent être remis en question par l’intéressé lui-même. Le rôle du maire en la matière aussi nécessaire soit-il, a trouvé à s’adapter. Alors que son action tient de la loi, il a su l’interpréter, voire l’anticiper pour répondre aux attentes de son électorat. Aujourd’hui, il remet lui-même en cause le principe de reconnaissance de l’individu en refusant de marier des non nationaux ou bien en prétendant marier des personnes de même sexe.

The mayor in the capacity as registrar, takes part in the emergence of the individual as one member of the community. He provides him representation by receiving the voice of a third-party or interested self which he applies in writing in an act to guarantee compliance with this one. The acts of marital status thus establish the three stages of the life of a person: its birth, its marriage and its death. The statings which they contain aim at establishing the truth which touches on the identification of the named person. However, they can be questionned by the interested party himself. The role of the mayor on the necessary matter is to adapt. Whereas his action holds of the law, he knew to interpret it, even to anticipate it to answer expectations of its electorate. Today, he questions himself the principle of recognition of the individual while refusing to marry nonnationals or while claiming to marry same-sex individuals.