Thèse soutenue

"Les pouvoirs du maire en tant qu'officier de l'état civil" : la reconnaissance de l'individu par l'Etat

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Auteur / Autrice : Emmanuel Provin
Direction : Olivier Cayla
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2007
Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le maire en qualité d’officier de l’état civil, participe à l’émergence de l’individu en tant que personne membre de la communauté. Il lui donne corps en recevant la parole d’un tiers ou de l’intéressé lui-même qu’il appose par écrit dans un acte pour garantir force à celle-ci. Les actes d’état civil établissent ainsi les trois étapes de la vie d’une personne : sa naissance, son mariage et son décès. Les énonciations qu’ils contiennent s’attachent à établir la vérité qui touche à l’identification de la personne nommée. Mais, ils peuvent être remis en question par l’intéressé lui-même. Le rôle du maire en la matière aussi nécessaire soit-il, a trouvé à s’adapter. Alors que son action tient de la loi, il a su l’interpréter, voire l’anticiper pour répondre aux attentes de son électorat. Aujourd’hui, il remet lui-même en cause le principe de reconnaissance de l’individu en refusant de marier des non nationaux ou bien en prétendant marier des personnes de même sexe.