Thèse soutenue

L'imprudence pénale et ses liens avec la responsabilité civile

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Khaled Othmane
Direction : Franck Arpin-Gonnet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2007
Etablissement(s) : Paris 8

Résumé

FR  |  
EN

L’intérêt d’une étude consacrée à la faute pénale d’imprudence, qui nous est commune tant la plupart des accidents de la vie quotidienne en implique une, a, il est vrai, suscité un regain d’intérêt depuis la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Désormais, il existe une hiérarchie de fautes allant de la faute ordinaire à la faute caractérisée ou délibérée selon qu’il s’agit d’un auteur direct ou indirect. Pour autant, existe-t-il vraiment un rapport entre le degré de la faute et les caractères du lien de causalité ? La causalité se réduit-elle à une simple articulation entre un fait générateur et un dommage ou bien cache-t-elle d’autres fonctions jusque là ignorées comme celle de révéler l’existence même de la faute source des responsabilités pénale et civile.