Le recul de l'Etat dans l'évolution de la notion de famille

Retreat of the state in the evolution of the concept of family

• Auteur / Autrice : Serge-Laurent Halpern
• Direction : Francine Demichel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 8

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pacte civil de solidarité

Liberté contractuelle

Divorce -- Droit

Mariage -- Droit

Famille -- Droit

Résumé

Il n'y a pas à proprement parler de définition précise de la famille, principalement car il est difficile de la saisir dans sa réalité globale et multidimensionnelle. Il existe bien des textes dans le code civil qui contiennent des dispositions ponctuelles sur certains points du droit de la famille, mais il n'y a pas de textes centralisateurs. En fait, le problème est moins celui d'une absence de définition précise. Il serait plutôt celui de la maitrise d'une institution qui évolue. Il apparaît aujourd'hui en France que la notion de famille se caractérise par le couple, cellule familiale de base, et par l'enfant. Ces deux entités ont tendance à se diversifier, de fait la notion de famille apparaît comme plurielle. On ne doit plus considérer qu'il n’y a qu’un seul modèle de vie en couple imposé par l'Etat. Ce phénomène de pluralisation de la famille donne aussi lieu à un phénomène de passage d'une famille dont les règles sont imposées par l'Etat, à une famille dont les règles sont laissées aux volontés des particuliers. Les couples qui ne rentrent pas dans les conditions juridiques du mariage peuvent désormais s'ils le souhaitent, organiser leur rapport au travers d’un cadre juridique, en concluant des contrats. Une liberté contractuelle mesurée créerait la famille et semblerait la mieux à même pour pallier la diversité des modèles familiaux. Cette part laissée aux accords de volontés au sein de la famille doit nous amener à rechercher les fondements de cette progression du contrat, en mesurer les risques et les avantages, d'en tracer les progrès concevables et les limites éventuelles.

There isn't as such a precise definition for the term family, mainly because of the difficulty in grasping its global and multidimensional reality. There are definitions in the French Civil Code that here and there deal with certain issues relating to family law but there are no centralized articles. The difficulty is not as such the absence of a precise definition but more the handling of an institution that is evolving. Today in France it appears that the term family is charaterized by the couple, which is the basic family cell, and by the child. These two entities tend to diversify by the fact that the notion of family appears as plural. One can no longer consider that there is only one model of life as couple, as defined by the state. This pluralisation of the family has created a change from a family with rules defined by the state to a family with rules left to the will of the individuals concerned. Those couples that do not qualify for the legal prerequisites of marriage can nowadays nonetheless, should they so choose, organise their relationship with legal grounding by entering into contractual agreements. Contractual freedom would, on a limited basis, create the family and seem best suited to deal with the diversity of family models. This part left to the freedom of choice for those involved must lead us to search for the fundamentals of this progression in contractual agreements, measure its risks and advantages, trace its foreseeable evolution and possible limits.