La tutelle en droit civil en France

The guardianship in civil law in France

• Auteur / Autrice : Sandra Bonfils
• Direction : Pierre Lunel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 8

Mots clés

Mots clés contrôlés

Tutelle et curatelle

Résumé

La France a longtemps jouit d’une réputation de leader en matière de Droit de l’Homme et du respect des libertés individuelles. Elle bénéficiait également d’une bonne assise juridique avec le Code Civil Napoléonien qui fût une véritable reconstruction juridique pour la France, et plus spécifiquement en droit de la famille. Une position maintenue avec les trois réformes successives des années soixante, qui marquèrent un tournant en matière de tutelle. Notamment avec celle de 1968, qui ouvra l’institution tutélaire au monde médical et établit une protection plus concentrée sur la personne de l’incapable, et plus spécifiquement sur celle du majeur. Seulement après presque un demi-siècle, l’institution tutélaire contemporaine résiste mal aux affres du temps. L’évolution de la société, des mœurs, même des valeurs morales ont submergé l’organisation tutélaire. Des dysfonctionnements s’opèrent à plusieurs niveaux : un financement mal contrôlé, des partenaires qui s’ignorent et sans surveillance, des frontières mal établies, une politique unitaire qui s’effrite, manque de formation pour un public fragile qui n’a de toute façon pas voie au chapitre. Pourtant, la France semble vouloir sincèrement reprendre les choses en main et plusieurs projets vont effectivement dans ce sens. Mais l’urgence est telle, et le chantier a entreprendre tellement vaste, que la France n’a plus le luxe de suspendre sa réforme à venir. La population vulnérable Française mérite de pouvoir bénéficier des mêmes droits que les autres citoyens, et d’une protection adaptée sans annihilation de sa personne, mais surtout, ils ont le droit d’être entendu et si possible écouté.

The guardianship in civil law of the family France has for a long time enjoys leader’s reputation in right of the Man and the respect for the personal freedoms. It also benefited from based maid with Napoleon’s Civil code which was a real legal reconstruction for France, and more specifically right of the family. A position maintained with three successive reforms of the sixties, which marked a bend in supervision guardianship. Notably with that of the 1968, which open the guardian institution to the medical world and establishes a protection more concentrated on the person of the more specifically on that of more major. Only after one half-century, the contemporary institution resists the pangs of time badly. The evolution of the company, of manners, same of the values morals the guardian organization. The dysfunction which takes place at several levels: un badly controlled financing, partners who ignore and without surveillance, badly established borders, a Unitarian politics; which crumbles off, misses forming training for a public who anyway has no way in the chapter. Nevertheless France seems to want sincerely to resume to take back things in hand. Several projects go to this direction. But the urgency is such and so vast construction site, that France has no more the luxury to suspend its longer. French vulnerable population deserves to be able to benefit at least from the same rights as all other citizens, and of a protection adapted without annihilation of his person, but especially they have the right to be heard and to if possible listened to.