Le code de l'indigénat en Afrique occidentale française et son application : le cas du Dahomey (1887-1946)

• Auteur / Autrice : Laurent Manière
• Direction : Odile Goerg
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Dynamiques comparées des sociétés en développement
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 7

Mots clés

Mots clés contrôlés

Administration

Colonies françaises

Afrique Occidentale française

Justice

Colonisation

Droits civils et politiques

Autochtones

Résumé

Le système colonial français reposait sur la distinction fondamentale entre sujets indigènes et citoyens français. Le code de l'indigénat -encore appelé régime de l'indigénat ou indigénat- s'appuyait sur cette différenciation. Il fut introduit au Sénégal par le décret du 30 septembre 1887 puis étendu à toute l'AOF. Elaboré en marge du régime judiciaire, l'indigénat permettait aux administrateurs coloniaux de réprimer d'une peine de 15 jours de prison et/ou d'une amende de cent francs toute une gamme d'infractions spéciales aux sujets indigènes telles que le «manque de respect envers un représentant de l'autorité française » ou le « non-paiement des impôts et non-accomplissement du travail obligatoire ». En outre, une procédure exceptionnelle donnait aux gouverneurs la possibilité d'interner pour une durée de dix ans tout individu suspecté de menacer la sûreté de l'Etat colonial. Le code de l'indigénat joua un rôle coercitif majeur et contribua largement à l'insertion des sociétés colonisées dans l'économie de marché. En l'absence de contre-pouvoir judiciaire régulier, de nombreux abus d'autorité furent dénoncés au cours des vingt premières années. La concurrence de la justice indigène et l'évolution de la politique coloniale rendirent des ajustements nécessaires. Des réformes furent donc exigées mais les administrateurs, dont l'efficacité dépendait étroitement de ces pouvoirs répressifs, continuèrent d'appliquer le régime avec sévérité, notamment dans les périodes de crise. L'indigénat, plus âprement contesté en France par certaines personnalités métropolitaines et en Afrique par le « évolués », fut aboli en 1946, au lendemain de la Seconde guerre mondiale.

The Indigenat Code is a group of provisions which empowered colonial administration to punish summarily African subjects, as distinct from citizens, without recourse to any of the regular courts. For West French Africa, the first major legislation was that contained in the Decree of 30 September 1887. The local French Administration might have imposed penalties on individual offenders up to the maximum of 15 days imprisonment and a 100 francs fine. The list of the offences so punished included conscription, fiscal obligations and forced labour. Additionally, in situations of grave political crisis such as insurrection, the Governor of a local territory could impose communal fines and pronounce sentences of deportation or banishment. The indigenat was the most prominent way of coercion in the French West African Administration. It was the most effective means to realise French colonial objectives. From the very harsh nature of the legal provisions and also from a virtually uncontrolled use made of this power, several shades of excesses and abuses were denounced. The abolition of the regime came in the end as a result of both the armed and unarmed protests by the subject people ending the liberalising impact of the Second World War on French Colonial attitude.