L'évolution du jus ad bellum : du droit de recourir à la force armée

Evolution of the jus ad bellum : the right to recourse to force

• Auteur / Autrice : Jeanne-Marie Delorge
• Direction : Jean-Yves de Cara
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques. Droit international
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 5

Mots clés

Mots clés contrôlés

Arbitrage international

Nations Unies -- Forces armées

Maintien de la paix

Légitime défense (droit international)

Recours à la force armée

Droit international

Résumé

Cette thèse porte sur l’évolution du droit de recourir à la force armée. A travers les temps, le recours à la force, qui est une modalité particulière de la guerre, a été limité. Mais l’interdiction d’employer la force souveraine dans les relations internationales est une conquête très récente de l’Humanité qui permet aujourd’hui aux Etats de vivre dans un monde en paix. Pour qu’elle demeure, la paix suppose que la guerre devienne un fait illicite en droit international et qu’il existe un cadre institutionnel au sein duquel la sécurité collective peut s’exercer. Le recours à la force subsiste : soit centralisé dans les mains d’un organe restreint soit dans le cadre de la légitime défense. Bien que tous les Etats aient accepté ce système, certains d’entre eux, les plus puissants, tentent de s’affranchir des règles tout en essayant de justifier et de légitimer leurs actions au regard du droit international.

This work relates to the evolution of the right to resort to force. With through times, the recourse to armed force, which is a particular form of war, was limited. But prohibition to employ the sovereign right to recourse to force in international relations is a very recent conquest of the Humanity which allows the States to live in a world of peace today. So that is remains, peace supposes that the war becomes an illicit act in international law and that there is an institutional framework in which the collective security can exists. The recourse to the force remains: either centralized in the hands of a restricted body or within the framework of the self-defence. Although all the States accepted this system, some of them, most powerful, try to escape from the rules while trying to justify and legitimate their actions in comparison with the international law.