Coutume indigène et État de droit au Mexique : Une étude à partir du cas de l’État de Oaxaca

Indigenous custom and the rule of law in Mexico : A study from the case of the state of Oaxaca

• Auteur / Autrice : Cécile Lachenal
• Direction : Jean-Michel Blanquer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 3
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Institut des Hautes Études de l'Amérique latine (Université Paris III)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique et gouvernement

Mexique

Droit coutumier

Droit constitutionnel

Oaxaca (Mexique ; État)

Mexique

Indigénisme

Résumé

La thèse analyse la coutume indigène dans le cadre de ses relations dialectiques avec l’État de droit au Mexique. Elle se construit autour d’une démarche qui, sur la question du droit et de ses relations avec le phénomène coutumier, se démarque d’une vision juridique positive clôturée et auto-référencée au profit d’une interrogation sur les acteurs du droit et la signification de leur action. Le spectre de l’analyse est élargi en recourant à des voies qui relèvent de l’histoire, la sociologie et l’anthropologie du droit, ce qui permet de s’attacher à la pluralité des lieux de production du normatif et d’analyser la variabilité de la production, interprétation et réception des normes par les acteurs. Il s’agit de réintroduire le droit, ou plus généralement le phénomène juridique, dans son champ social pour en comprendre les productions, interprétations et transformations. L’étude est menée à deux niveaux. Au niveau de l’État et de ses institutions, la reconnaissance constitutionnelle de la coutume indigène s’inscrit dans un mouvement de transformation du régime constitutionnel mexicain qui met en avant le rôle croissant du droit et du juge dans la société et marque le passage de l’État de droit vers un modèle relevant davantage de la « société de droits ». Au niveau local d’une communauté indigène de la Sierra Juárez de Oaxaca, la coutume est appréhendée dans son contexte, celui-ci étant entendu comme des processus travaillés par le temps et par les relations entre les différents répertoires normatifs.

This thesis analyses the indigenous custom in its dialectical relation with the rule of law in Mexico. On the question of law and its relations with the customary phenomenon, the thesis is built on an approach that is different from a positive, enclosed and self-referenced vision, so that the focus of questioning is upon the actors of law and the meaning of their actions. The analysis’ spectrum is broadened by resorting to the fields of history, sociology and anthropology of law, which then allow us to examine the plurality of normative production places and to analyze the variability of production, interpretation and reception of norms by the actors. We aim to reintroduce law, and more generally the legal phenomenon, in its social field to understand its productions, interpretations and transformations. The study is led on two levels. On the State and institutional level, the constitutional recognition of the indigenous custom is in line with the movement of transformation of the Mexican constitutional regime that emphasizes the increasing importance of the law in Mexican society and marks the transition from the rule of law to the “society of rights”. On the local level of an indigenous community, custom is understood in its context, that is to say as processes shaped by time and relations between different normative repertories.