Thèse soutenue

L'étendue de la fiction dans le lien de filiation

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Auteur / Autrice : Victoire Kolingar
Direction : Hervé Lécuyer
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2007
Etablissement(s) : Paris 2

Résumé

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Selon Monsieur Benabent, "l'état de l'enfant consiste dans le lien de filiation qui le relie à son père et sa mère". Or, dans notre droit de la filiation, on a souvent défini la filiation biologique comme étant le lien de droit qui existe entre l'enfant et son père ou sa mère. Mais qu'en est-il alors de la filiation fictive? La filiation fictive résulte d'un acte de volonté, on parle d'une "filiation imitation". Cette filiation ne repose pas sur une réalité biologique mais sur une réalité affective, qui proclame juridiquement le statut de parent et enfant à deux individus. La filiation fictive est donc par définition la filiation qui ne correspond pas à la vérité biologique mais repose sur une vérité affective. Cette constatation, nous amène à nous interroger sur la place que le droit accorde à la fiction dans la filiation. Si l'on se réfère à la pensée de Mr Benabent, il ne fait pas de doute que la fiction occuperait une place tout aussi importante que cette "fameuse vérité biologique". Or, dans notre droit positif, le conflit semble être tranché au profit de la primauté accordée à la vérité biologique. Ainsi, nous tenterons d'analyser cette filiation fictive en tenant compte des nouveaux modes de procréation et nous verrons également comment le législateur crée des mensonges pour légaliser ce type de filiation. Nous essayerons également de démontrer que selon la nature du lien de filiation, le droit va organiser tantôt un mensonge tantôt une vérité.