Droit civil des contrats et droit du contrat de travail : Contribution à l'étude de la dérogation au droit commun

Civil law of contract and employement contract law : Contribution to the study of the special dispensation

• Auteur / Autrice : Stéphan Renaud
• Direction : Jean-Michel Olivier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dérogation (droit)

Contrats

France

Contrat de travail

Résumé

Parmi les principaux contrats usuels, le contrat de travail affiche sa singularité car, dans les rapports de travail subordonnés, le droit civil des contrats n'a pas vu matière à réglementation pour un contrat véritable. Nourri de considérations opérationnelles, le droit du travail, qui ne se préoccupe pas de bâtir un droit du contrat de travail, attire ce dernier dans son orbite et accuse la physionomie dérogatoire de sa réglemetnation légale laquelle demeure très imparfaite. L'affirmation renouvelée de la place centrale du contrat dans la relation de travail ne va donc pas sans ambiguïtés. Dans une perspective fonctionnelle, le droit du travail réalise l'agencement original des différents corps de règles applicables; de manière distributive et sur un mode normatif, le juge opère détermination du droit applicable à la relation de travail et assure sa réglementation pragmatique dans l'entreprise, à distance du droit civil des contrats. La dérogation au droit commun se présente donc comme un instrument de soustraction au droit civil des contrats. Mais elle assure aussi la réception du contrat de travail dans le droit civil des contrats. De l'intervention du juge jaillissent en effet des règles qui s'apparentent à la réglementation particulière d'un contrat spécial. Un droit commun du contrat de travail, essentiellement prétorien, s'affermit : tant bien que mal, ses effets normaux apparaissent; place est aussi faite à la dérogation conventionnelle. Enserré par les restrictions légales et jurisprudentielles, l'exercice de la liberté contractuelle est cependant clairement finalisé et encadré. A cet encadrement participe la technique du droit civil des contrats.