Le concept d'inquisitoire en procédure pénale

The inquistorial's concept in penal procedure

• Auteur / Autrice : Ludovic Primot
• Direction : Jacques-Henri Robert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Système accusatoire et système inquisitoire

Résumé

En procédure pénale, les auteurs adoptent traditionnellement une conceptualisation des phénomènes procéduraux sous la forme d'une opposision entre l'accusatoire et l'inquisitoire. Une fois interrogée, cette systématisation révèle des failles qui concernent aussi bien les concepts sur lesquels elle se fonde que les modèles dans lesquels ces concepts s'inscrivent. Une annalyse des représentations passées et actuelles de la procédure pénale française ainsi qu'un examen des fondements de ces concepts s'avèrent nécessaires pour entreprendre l'élaboration d'une définition conceptuelle opératoire des procédures. Ce travail d'exploration impose le recours, en marge du droit lui-même, à un ensemble de disciplines métajuridiques qui concourent à l'élaboration du savoir juridique. Dans cette perspective, la concentration sur le seul concept d'inquisitoire s'inscrit dans la démarche méthodologique qui consiste à repartir de l'autonomie initiale des deux procédures avant qu'elles soient nommées et à élaborer le travail d'édification d'une définition de l'inquisitoire indépendammant de toute référence à l'accusatoire. Cette nouvelle définition préserve la règle qui veut que la détermination de la nature inquisitoire d'une procédure donnée reste une étape principale dans l'analyse conceptuelle de la procédure, elle conduit aussi au constat que cette détermination ne peut se suffire à elle-même mais doit s'accompagner d'autres analyses qui viendront préciser le contenu et donc l'identité de cette procédure.