Recherche Avancée

Thèse soutenue

La rupture du contrat de travail en Russie étudiée à la lumière du droit français : évolution vers les standards internationaux

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Nadezda Koloskova
Direction : Françoise Favennec-Hery
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit du travail
Date : Soutenance en 2007
Etablissement(s) : Paris 2

Résumé

FR

La libéralisation du marché du travail russe suite aux changements politiques et économiques des 20 dernières années a exigé une adaptation complète du droit du travail. Ceci s’est fait par l’adoption d’un Code du Travail le 30 décembre 2001, entré en vigueur le 1er février 2002 et modifié en profondeur par la loi du 30 juin 2006. La réalité du droit du travail russe est le résultat de l’évolution historique de ce droit que nous examinons de la Russie kiévienne à la Russie soviétique. L’URSS, en son temps, a participé à l’élaboration des normes internationales du droit du travail à l’OIT mais ne les a pas toujours respectés. La Russie d’aujourd’hui semble vouloir le faire. Pour voir si, et dans quelle mesure, la législation actuelle s’approche ou se conforme aux normes internationales (OIT, ONU, Conseil de l’Europe, Union européenne) nous analysons la rupture du contrat de travail en Russie tout en la comparant en tant que de besoin à la situation en France. C’est en effet à la rupture du contrat de travail que la protection des salariés et/ou l’arbitraire de l’employeur sont les plus visibles. Les modes les plus communs et les plus représentatifs, que nous étudions en détail, en sont la démission et le licenciement. Le droit de démission, acquis de haute lutte, est désormais garanti aux salariés russes qui jouissent également, en droit, d’une protection contre les licenciements abusifs. Il reste encore néanmoins de vrais progrès à accomplir pour que la Russie soit totalement en conformité avec les normes internationales.