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Thèse soutenue

La politique commerciale de la Communauté européenne et de ses Etats membres à l'épreuve de l'Organisation mondiale du commerce

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Auteur / Autrice : Olivier Gonfrier
Direction : Charles Leben
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2007
Etablissement(s) : Paris 2

Résumé

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L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) est né en 1947 de la signature portant application provisoire des dispositions de la Charte de la Havane relatives à la « politique commerciale » (partie IV). Cette Charte prévoyait initialement la création d’une Organisation internationale du commerce qui n’a finalement vu le jour qu’en 1995 et a pris le nom d’Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans les années 50, en plus de participer à ce projet visant à libéraliser les échanges commerciaux à l’échelle universelle, six Etats d’Europe de l’Ouest ont institué la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) et la Communauté économique européenne (CEE). Depuis cette époque, les institutions créées par les traités instituant ces Communautés sont chargées de mener une politique commerciale qui a été élaborée en fonction des engagements consentis dans le cadre du GATT. La CECA et la CEE ont depuis été réunies pour constituer l’actuelle Communauté européenne. Les règles du GATT ont aussi été adaptées à la construction communautaire par des dérogations et des exceptions accordées à la Communauté européenne et à ses Etats membres. En outre, sans être partie contractante du GATT, la Communauté européenne a participé aux activités menées dans le cadre de cette organisation internationale informelle avant de devenir, conjointement avec ses Etats membres, l’un des 128 Membres originels de l’OMC. Cette étude traite des interactions entre le droit élaboré dans le cadre du GATT/OMC et la politique commerciale extérieure menée par la Communauté européenne et ses Etats membres depuis la fin de la seconde guerre mondiale.