Les opérations de paix et l'obligation de respecter le droit international humanitaire

Peace support operations and the obligation to respect international humanitarian law

• Auteur / Autrice : Frédéric Joram
• Direction : Serge Sur
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit humanitaire

Maintien de la paix

Résumé

L'objectif de cette étude est de déterminer si, dans quelle mesure et selon quelles modalités le droit international humanitaire est applicable aux opérations de paix, c'est-à-dire aux opérations militaires menées par l'ONU ou par des Etats membres sur son autorisation. L'analyse successive de la portée de l'obligation de respecter le droit international humanitaire, de la qualification juridique des opérations de paix en droit international humanitaire et des obligations de l'ONU conduit à affirmer le principe de l'applicabilité du droit international humanitaire aux opérations militaires de sécurité collective. L'application des règles de droit international humanitaire par les forces de paix pose plusieurs questions juridiques et problèmes opérationnels. Les règles de droit international humanitaire applicables diffèrent d'une opération à l'autre, notamment selon que l'opération est placée sous le commandement de l'ONU ou sous celui d'un ou plusieurs Etats autorisés par l'ONU. Outre la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs, les actes des forces de paix engagent la responsabilité internationale des sujets de droit dont relèvent leurs membres. Il peut s'agir, selon le type d'opération et les circonstances des faits en cause, de la responsabilité de l'ONU, des Etats ou de ces deux sujets de droit international simultanément. Enfin, les modalités concrètes de mise en œuvre des dispositions du droit international humanitaire au cours des opérations de paix apparaissent encore perfectibles aujourd'hui, malgré les progrès réalisés récemment, notamment par l'ONU.