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Thèse soutenue

L'Union européenne, acteur juridique de la protection internationale des droits de l'homme

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Auteur / Autrice : Despina Sinou
Direction : Emmanuel Decaux
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international
Date : Soutenance en 2007
Etablissement(s) : Paris 2

Résumé

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Le rôle de l’Union européenne en matière de protection des droits de l’homme constitue un cas de figure singulier du droit international contemporain. Organisation régionale à vocation essentiellement économique, l’Union européenne s’est dotée progressivement d’une véritable fonction de défense et de promotion de valeurs universelles telles que les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. Cette thèse examine les aspects juridiques de ce nouveau rôle universel de l’Union à travers une approche globale et transversale. Elle propose le dépassement de la division traditionnelle entre les domaines de protection interne et externe, pour analyser la dynamique entre la conception juridique d’une « diplomatie des droits de l’homme » de l’Union européenne – à travers une analyse de l’évolution des cadres institutionnel, normatif et politique – et la réalisation de cette nouvelle forme de diplomatie à l’aide de moyens d’action juridiques tirés aussi bien du droit international que du champ spécifique de l’Union. L’analyse met en évidence un rapport dialectique à deux niveaux qui met en liaison, d’une part, l’identité internationale de l’Union et son rôle dans la protection universelle des droits de l’homme et expose, d’autre part, l’Union en tant qu’entité juridique à un dialogue continu avec l’univers normatif du droit international des droits de l’homme. Même à travers les failles de son système et les contradictions de sa pratique, l’apport de l’Union dans ce domaine, parfois à travers des processus inédits, constitue un cas d’étude sans précédent – exemple vivant de l’évolution du droit international des droits de l’homme.