La reconnaissance des décisions de justice étrangères : une étude comparative du droit russe par l'entremise du droit français

Recognition of foreign judgments : a comparative study of the rusian law by means of the french law

• Auteur / Autrice : Dmitri Litvinski
• Direction : Bertrand Ancel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international privé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Jugements étrangers

France

Études comparatives

Russie

Entraide judiciaire internationale

Résumé

Après l’effondrement du système soviétique et l’alignement du nouveau droit russe sur les droits des pays de l’Europe continentale (le retour du nouveau droit russe dans la famille du droit continental), le maintien du régime d’accueil en Russie des jugements de droit privé prononcés par les tribunaux étrangers, fondé essentiellement sur l’existence du traité entre la Russie et l’Etat d’origine, a comme résultat l’isolement de l’ordre juridique national. Tandis que les nouvelles règles de la procédure et du droit international privé sont à jour du droit comparé, un petit défaut rédactionnel dans le texte de loi constitue un obstacle encore insurmontable à la réception des jugements étrangers. La doctrine et la jurisprudence cherchent des moyens de le contourner sans modifier les textes, en gardant néanmoins l’illusion que la réciprocité en la matière de la part de l’Etat étranger, qu’il s’agisse d’une réciprocité organisée par un traité ou d’une réciprocité de fait, est en soi suffisante pour subvenir à la mise à exécution des jugements étrangers. Le renoncement formel au principe de traité international (accompagnée de l’abandon de la conception publiciste de l’exequatur) semble être nécessaire, d’autant plus que les autres règles du droit russe, notamment celles relatives au contrôle de la compétence indirecte et de l’ordre public se révèlent être suffisamment élaborées et cohérentes pour assurer à l’ordre juridique national un degré de protection adéquat.