La valeur probante de la comptabilité face à l'administration fiscale

The convincing value of accounting in front of the tax authorities

• Auteur / Autrice : Albert Baffi
• Direction : Jean-Claude Martinez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit fiscal
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Image fidèle

Comptabilité

France

Preuve (droit fiscal)

Résumé

La comptabilité est à la fois un instrument de preuve et un moyen de gestion. Elle s’est imposée comme moyen de preuve dans de multiples domaines : relations commerciales, droit du travail…La question de valeur est l’une des plus difficiles de la démarche comptable. La valeur, d’après la théorie comptable, répond à de multiples et diverses définitions. L’analyse des différents courants de pensée démontre que la valeur demeure une approche essentiellement subjective et relative. La démarche comptable s’est forgée pour la traduction de la valeur une théorie de conciliation avec le droit, la fiscalité et l’économie. Dans cette situation le système comptable français apparaît largement dominé par des préoccupations conformes aux concepts de valeurs juridiques. La comptabilité dit le Droit. Les besoins d’information nés du développement des marchés financiers et l’adoption des directives européennes, avec l’introduction de la notion d’image fidèle vont quelque peu atténuer la prééminence contractuelle et favoriser la conception prédictive de la comptabilité. Le choix et la constitution d’un portefeuille optimal de titres va dépendre de l’évaluation anticipée déterminée à partir de l’information comptable. La décision de l’investisseur est ainsi reliée à la valeur et à la qualité de l’information comptable au sens de la validité. La valeur probante de la comptabilité s’analysera tant sur ses fondements que sur ses caractères essentiels. Quelles sont les conditions que doit remplir la comptabilité pour servir valablement de preuve devant l’administration fiscale. Dans quelles conditions cette comptabilité peut-elle être rejetée. Le contribuable peut-il ou non invoquer sa comptabilité comme moyen de preuve ? L’administration fiscale doit-elle ou non apporter la preuve en cas de graves irrégularités ?