La légistique au concret : les processus de rationalisation de la loi

The art of law-making : rationalizing the legislative process

• Auteur / Autrice : Karine Gilberg
• Direction : Jacques Chevallier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Simplification du droit

France

Rédaction législative

Résumé

Depuis la fin des années quatre-vingt-dix, la légistique suscite l’intérêt des pouvoirs publics qui la considèrent comme une méthode privilégiée pour rationaliser la loi. Elle doit en effet permettre de répondre à deux difficultés majeures de la production législative : un accroissement du flux de textes, élaborés souvent dans l’urgence ; une complexité accrue de leur contenu, due à la technicité ou à la sensibilité politique des domaines d’intervention. Soumise à la critique (peu intelligible, peu efficace…), la loi perd de son autorité et donc de son effectivité, sa complexité et son instabilité mettant en péril la sécurité juridique. Les autorités de régulation (Conseil d’Etat, Secrétariat général du Gouvernement, et plus récemment Conseil constitutionnel) ainsi que les institutions communautaires ou l’OCDE ont exprimé leur inquiétude face à ce contexte et appelé à plus de tempérance et de rigueur dans la production des lois. Toutefois, la démarche méthodique ne s’est pas immédiatement imposée, rencontrant des résistances, ou un désintérêt des rédacteurs de textes. Les premières initiatives des années 80, d’abord dispersées, n’ont pris le caractère d’un programme de qualité de la réglementation qu’en 2003. L’entreprise est ambitieuse, visant à améliorer la cohérence du droit existant, à garantir la qualité formelle et matérielle des textes et à mieux maîtriser le processus législatif. Elle bénéficie d’un soutien politique réitéré et l’ensemble des acteurs concernés y sont impliqués (Parlement, Gouvernement, administration, autorités de régulation et de contrôle, acteurs sociaux). Si la démarche produit des effets tangibles, elle rencontre encore des obstacles.