L'articulation des sources du droit : essai en droit du travail

Law sources articulation : labour law essay

• Auteur / Autrice : Emeric Jeansen
• Direction : Bernard Teyssié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Hiérarchie des normes juridiques

Droit européen et droit interne

Sources

France

Droit du travail

Mots clés libres

Principe de faveur (droit)

Résumé

Le droit du travail agrège des règles d'origine multiple. L'articulation de ces diverses règles se manifeste traditionnellement en un dispositif hiérarchique. Néanmoins, un nouveau schéma fondé sur un phénomène d'autonomie s'impose peu à peu. Le dispositif hiérarchique n'irrigue pas toutes les relations inter-normatives. Il est en outre altéré par un principe d'articulation spécifique à la norme sociale: le principe de faveur. Il conserve cependant une importance suffisante pour adapter certains principes d'application de la loi dans le temps. Parallèlement, un phénomène d'autonomie émerge, à base de dérogation et de régulation. La première ne remet pas en cause directement le dispositif hiérarchique dans la mesure où la norme supérieure encadre la norme dérogatoire. La seconde correspond à une forme alternative de création de la règle de droit libérée de la contrainte exercée par les sources supérieures. Un constat s'impose: le pluralisme de l'articulation des sources, singulièrement en droit du travail.