La police en droit du transport ferroviaire

The right of rail's police

• Auteur / Autrice : Nathan Hirsch
• Direction : Jean-Louis Harouel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Police ferroviaire

Sécurité ferroviaire

Histoire

France

Chemins de fer -- Droit

Résumé

Que faut-il comprendre de la police en droit du transport ferroviaire? Que désigne cette police? La police en droit du transport ferroviaire englobe différents aspects, de la sécurité des personnes jusqu'à celle de la domanialité et de l'exploitation ferroviaire. L'enjeu de cette police a été de s'adpater à l'évolution toujours aussi croissante et rapide du chemin de fer. Le cadre juridique constitué par la grande loi du 15 juillet 1845 et par le décret du 22 mars 1942 ont constitué les deux grands piliers de la sécurité ferroviaire et ont su s'adapter par différents aménagements? De plus, cette police ne s'est pas limitée à son propre domaine en s'annonçant comme le précurseur des Renseignements Généraux. En l'espèce, le danger du chemin de fer a conduit le législateur par sa réglementation à créer une police dynamique. En effet, le moindre incident anodin entraînera des conséquences catastrophiques dans des proprotaions considérables.