La mondialisation : un défi pour les paradis fiscaux

Globalisation, a challenge for tax havens

• Auteur / Autrice : David Lair
• Direction : Jean-Claude Martinez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit fiscal
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit fiscal (droit européen)

Fraude fiscale

Droit

Paradis fiscaux

1990-2020

Mondialisation

Résumé

Dans un contexte de mondialisation croissante, l'importance de la mobilisation internationale à propos des paradis fiscaux, qui s'est développée à la fin des années 1990, laisse transparaître un besoin de moraliser le fonctionnement du commerce et de la finance internationale, en résumé la nécessité de réglementer la mondialisation financière. Derrière cette volonté de moraliser l'économie mondiale, se cache le véritable objet de cette mobilisation : la stigmatisation publique des paradis fiscaux, tenus pour responsables des dysfonctionnements du système financier international. On fait tenir à ces territoires le rôle de " bouc émissaire" en tant qu'acteurs complices des dérives fiancières, économiques et criminelles. Pour répondre à cette "vindicte" et conserver leur place au sein d'une économie mondialisée, les paradis fiscaux n'ont d'autre solution que la recherche d'une légitimité. Pour atteindre cet objectif, ils doivent démontrer leur attachement à des normes élevées de surveillance et de coopération avec les autorités et institutions intenationales. En se soumettant à un processus de réglementation faisant appel à des méthodes normatives, les paradis fiscaux obtiendraient une légitimation de leur rôle en tant que paramètre économique de la mondialisation financière, ce que confirme implicitement une certaine forme de légitimation par les autorités politiques d'Etats souverains qui annoncent pourtant lutter contre les pardis fiscaux.