Le refondement du droit d'auteur russe à la lumière de l'expérience française

The nature of the Russian copyright in the light of the french experience

• Auteur / Autrice : Valentina Simonenko
• Direction : Jean-Christophe Galloux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Études comparatives

Russie

Droit d'auteur

Résumé

Le droit de la propriété intellectuelle en général et le droit d'auteur en particulier est actuellement un droit en mutation. L'intensification des échanges commerciaux des créations littéraires et artistiques de ces dernières décennies en est l'une des conséquences. Or, l'accroissement du marché des oeuvres de l'esprit multiplie le situations conflictuelles, d'autant plus qu'une législation spéciale ne semble pas en mesure de remédier à toutes les crises. Pour saisir l'enjeu de ces conflits, la clarification de la nature et des fondements des droits mis en cause est indispensable. De nombreux concepts ont été élaborés afin de mettre en lumière la nature du droit d'auteur : apparu comme un simple monopole, il a été ensuite associé à la propriété corporelle, avant d'être proclamé comme droit "sui generis". Cependant, aucune de ces théories ne nous a convaincus. C'est donc la raison qui nous a conduits à proposer notre propre vision de la nature des droits accordés aux auteurs : la qualification en termes de propriété. Afin de justifier ce choix, il nous a fallu prouver que l'institution de propriété, conservatrice par excellence, est susceptible d'accueillir les meubles incorporels que sont les oeuvres de l'esprit. Nous avons montré qu'économiquement cela était le cas depuis longtemps. Or, juridiquement, l'institution de propriété est traditionnellement réservée aux biens corporels. Le dépassement de l'analyse traditionelle nous a donc été imposé. Le qualificatif de propriété, engagé par le commerce moderne ainsi que par le souci d'assurer la meilleure protection aux créateurs, constitue un moyen idéal pour rassurer les auteurs et, par cela, favoriser l'activité créatrice. Dans la deuxième partie de la présente recherche nous avons montré quelles sont les opportunités qui se présentent quant au recours éventuel au droit commun permettant de combler les lacunes de la législation spéciale et de remédier aux crises qui se produisent.