La propriété informatique

Computer property

• Auteur / Autrice : Thiébaut Devergranne
• Direction : Jérôme Huet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Logiciels

Propriété intellectuelle

France

Informatique -- Droit

Résumé

Loin des propriétés intellectuelles, et plus généralement conceptuelles, la propriété informatique a pour objet les richesses matérielles, et intangibles, du monde physique de l'informatique : logiciels, fichiers, systèmes. . . Cette propriété ne repose pas sur la valeur économique, ni les utilités de ces choses, mais fondamentalement sur la nature corporelle de ces biens. Leur étude nous enseigne que ni l'intangibilité de ces richesses, ni l'abstraction nécessaire à leur représentation ne font obstacle à une telle classification : à la différence des droits, ces biens ont une réalité physique, matérielle, qui les place de facto dans la sphère des biens corporels, et les frappe du sceau de la propriété. Une telle reconnaissance toutefois n'est pas simple. La propriété informatique, en effet, n'est pas une propriété incorporelle, de droits, dont l'objet viserait l'ensemble des reproductions du bien; c'est une simple propriété de la chose, du logiciel, du ficher. . . Qui invite à être appréhendée au travers des divisions les plus classiques du droit des biens. L'exclusivité susceptible d'être instituée sur ces valeurs est d'autant plus réelle qu'elle a les faveurs des dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal, instituant une protection sur les systèmes de traitement automatisé, ainsi que les données qu'il contient. L'analyse de ces dispositions, à l'aune de la théorie générale de la propriété, met plus clairement en lumière les richesses et les faiblesses de ces mécanismes pénaux. A la croisée des chemins du droit civil et du droit pénal, la reconnaissance d'une propriété informatique s'offre ainsi comme un défi passionnant du droit.