Les accessoires de la créance

The accessories of the debt

• Auteur / Autrice : Christophe Juillet
• Direction : Christian Larroumet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sûretés (droit)

Accessoire (droit)

France

Créances

Résumé

La notion d’accessoire de la créance demeure une notion encore relativement obscure de notre droit. Mais un renouvellement de son analyse paraît envisageable. Cette nouvelle analyse prend pour point de départ la possibilité que l’accessoire puisse constituer une nature juridique à laquelle répond un régime. Simplement, l’application effective de ce régime ne constituerait qu’une vocation. Cette proposition permet de montrer qu’indépendamment d’une éventuelle autonomie affectant son régime, l’accessoire de la créance constitue une notion unitaire. L’expression « accessoire de la créance » renvoie à une définition juridique unique et précise. Concernant son régime, ses caractères de logique et de flexibilité en font un instrument adapté au besoin de la pratique. D’abord, le régime de l’accessoire de la créance est fondamentalement logique. Il répond en effet à des considérations juridiques et économiques élémentaires. Ensuite, il est également flexible. Pour diverses raisons, son application est écartée de manière à produire des résultats plus satisfaisants