Les pouvoirs de l'organisation internationale employeur à l'épreuve des principes généraux dans la jurisprudence du tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail

The powers of international organizations in their capacity as employer as set against general principles of law in the case law of the Administrative Tribunal of the International Labour Organization

• Auteur / Autrice : Laurent Germond
• Direction : Denis Alland
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation internationale du travail -- Tribunal administratif

Jus cogens

Jurisprudence

Droit

Fonctionnaires internationaux

Résumé

La première partie traite des principes substantiels qui reconnaissent et limitent les pouvoirs des organisations internationales en matière de gestion de leurs personnels, soit le pouvoir d’appréciation, d’une part, et les pouvoirs d’organisation, d’administration et de sanction, d’autre part. La seconde partie concerne les principes processuels dont la fonction est plus complexe. Lorsqu’ils régissent les procédures non-contentieuses, ces principes concourent non seulement au respect par les organisations des principes substantiels, mais offrent également des garanties dans des matières où les fonctionnaires internationaux ne sont pas titulaires d’un droit substantiel. Lorsqu’ils organisent les rapports contentieux entre les organisations et leurs personnels, ainsi que la procédure juridictionnelle, les principes processuels visent à reconnaître et encadrer le pouvoir de réexamen par l’administration de ses propres décisions, ainsi que le pouvoir de contrôle du juge. Qu’ils soient substantiels ou processuels, ces principes ont été classés en principes généraux de droit et en principes généraux du droit de la fonction publique internationale. S’agissant des principes généraux de droit, ils ont été répartis entre ceux qui ressortissent au principe de sécurité juridique et ceux qui découlent du principe de légalité. En ce qui concerne enfin le principe de légalité, il a été opéré une distinction entre les principes relevant de la loyauté réciproque et ceux participant de la confiance mutuelle, que se doivent les organisations et leurs personnels. L’étude révèle un ensemble de principes hiérarchisé, équilibré et complet, qui constitue peut-être un élément du jus cogens.