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Thèse soutenue

La Préfecture de police

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Auteur / Autrice : Olivier Renaudie
Direction : Jacques Chevallier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2007
Etablissement(s) : Paris 2

Résumé

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Créée par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), la Préfecture de police est l'institution chargée du maintien de l'ordre public à Paris et dans ses environs: elle constitue l'un des éléments majeurs qui distinguent le statut de Paris de celui des autres communes. L'objet de cette étude est de s'interroger sur les conditions dans lesquelles une institution aussi dérogatoire au droit commun a pu être maintenue dans le paysage administratif français au point que son existence ne suscite plus aucun questionnement. La réponse à cette interrogation se fait en trois temps. Dans un premier temps, il est montré que la préfecture de police est une institution qui, bien qu'héritée de l'Ancien Régime, s'est adaptée à l'État moderne et s'est progressivement enracinée dans l'organisation administrative française. Dans un deuxième temps, il est montré que son maintien s'est opéré au prix de la fiction selon laquelle le préfet de police est à la fois un organe de l'État et un organe de la commune de Paris, fiction qui apparaît contestable sur plusieurs points. Dans un troisième temps, il est montré que le rang de capitale de Paris ne peut à lui seul expliquer l'existence et le maintien de l'institution: si la préfecture de police a persisté, c'est aussi, et surtout, en raison de la coïncidence avec un certain modèle d'État.