Thèse soutenue

L'internationalisation pénale en matière de trafic de drogue : étude critique de l'enchevêtrement des espaces normatifs

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Auteur / Autrice : Pejman Pourzand
Direction : Mireille Delmas-Marty
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2007
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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Source d'une sérieuse préoccupation d'ordre philosophique, l'internationalisation pénale n'en demeure pas moins le creuset de dynamiques juridiques intenses dues à l'enchevêtrement des espaces normatifs à la fois aux niveau mondial, régional et national. Ces dynamiques sont visibles notamment à travers la répression des crimes globalisés dont le trafic de stupéfiants constitue l'exemple phare. Les cartels de drogue, agissant en liaison étroite avec les mouvements terroristes, ont la capacité de mettre en péril l'ordre public international. Le problème c'est qu'à l'appui de ce constat font florès aujourd'hui les arguments sécuritaires. En exerçant une influence profonde sur la théorie générale du droit pénal et de la procédure pénale, l'intégration par les Etats des dispositifs conventionnels peut favoriser, au nom de la lutte contre l'impunité, une haute potentialité répressive ; ce qui aura pour conséquence inévitable l'apparition d'une politique criminelle commune autoritaire voire totalitaire. La démonstration permet d'affirmer qu'en renvoyant aux réflexions autour d'un droit commun, l'internationalisation annonce la fin de l'époque où l'Etat avait été conçu comme la source exclusive de la normativité juridique. En effet, depuis les deux dernières décennies on assiste à un déplacement progressif vers le niveau régional et international de la source de production primaire du droit pénal, tant de fond que de forme. D'où le renouvellement inévitable du formalisme juridique classique et une importante convergence normative entre les systèmes pénaux nationaux. Or obstraction faite de son ampleur, une telle convergence normative pourrait aboutir à une simple construction de façade susceptible de s'effondrer, si elle ne se trouve pas profondément ancrée dans un socle de valeurs communes et si elle ne résulte pas d'un véritable rapprochement axiologique.