Actes du procès et théorie de l'acte juridique

The acts accomplished during a trial and the theory of judicial acts

• Auteur / Autrice : Lucie Mayer
• Direction : Loïc Cadiet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

Actes instrumentaires

Actes juridiques

Procès

Résumé

Afin de résoudre certaines des difficultés soulevées par le régime des divers actes du procès (actes des parties, du juge, du technicien ou des tiers), une partie de la doctrine invite à se référer à la théorie de l'acte juridique, c'est-à-dire dans l'esprit des auteurs, aux principes applicables aux contrats civils. Ainsi, les vices de fond de l'acte de procédure devraient être ditingués des vices de forme par référence à la distinction negotium/instrumentum, et les actes du procès en général devraient se voir appliquer le droit civil des contrats. Une autre partie de la doctrine s'oppose au contraire à un recours à la théorie de l'acte juridique, revendiquant la spécificité irréductible de certains actes du procès, notamment des actes de procédure. L'objet de la thèse consiste, une fois admis que les actes du procès sont des actes juridiques ou tout au moins des actions juridiques (qualification issue des droits allemand et suisse), à démontere que la théorie de l'acte juridique a incontestablement vocation à s'appliquer aux actes du procès, sans entraîner pour autant les conséquences souhaitées par une partie des auteurs et redoutées par une autre partie d'entre eux. La théorie de l'acte juridique ne convient en effet que très peu de principes suffisamment précis pour résoudre toutes les difficultés soulevées par le régime des actes du procès. C'est principalement la recherche de la solution opportune qui doit guider l'identification d'un critère de distinction entre les vices de fond et les vices de forme et d'un critère d'applicabilité du droit civil des contrats.