L'arbitrage des litiges sportifs

Sports arbitration

• Auteur / Autrice : Mathieu Maisonneuve
• Direction : Laurent Richer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sports -- Gestion

Arbitrage (droit)

Sports -- Droit

Résumé

L'arbitrage des litiges sportifs présente des spécificités qui dépassent largement la seule originalité de son champ d'application. La définition juridique traditionnelle de l'arbitrage - selon laquelle il est un mode de règlement des litiges conventionnel par son fondement et juridictionnel par sa fonction - ne rend ainsi que très imparfaitement compte de ce qu'est l'arbitrage en matière sportive. D'une part, le fondement de l'arbitrage des litiges sportifs n'est pas uniquement conventionnel. Il est superficiellement conventionnel et profondément institutionnel. Recouvert d'un voile conventionnel destiné à en assurer l'efficacité en droit positif, l'arbitrage en matière sportive est fondamentalement un arbitrage imposé par les fédérations sportives et comités olympiques aux personnes placées dans l'aire d'exercice de leur pouvoir. Or ce pouvoir n'est pas un simple pouvoir de fait. Il est, selon la théorie de l'Institution du doyen Hauriou, un véritable pouvoir de droit. D'autre part, la fonction de l'arbitrage des litiges sportifs n'est pas seulement juridictionnelle. Elle est isolément juridictionnelle et globalement jurisprudentielle. À la fonction consistant à dire le droit pour trancher un litige donné, s'ajoute une fonction visant à créer un droit omnisport applicable à tout litige sportif. Ce qui est attendu des arbitres en matière sportive, c'est pour partie qu'ils contribuent à l'émergence d'un ordre juridique sportif transnational.