Le principe de légalité en droit international

Lawfulness of international law

• Auteur / Autrice : Kazuna Inomata
• Direction : Brigitte Stern
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour pénale internationale

Tribunaux criminels internationaux

Infractions

Légalité

Résumé

La justice pénale internationale (à travers les tribunaux pénaux internationaux ad-hoc pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et la Cour pénale internationale permanente) a été instaurée au lendemain de la guerre froide. La communauté internationale s'est dotée d'un vrai arsenal juridique dans la lutte contre les crimes internationaux qui vont à l’encontre des valeurs fondamentales de l’humanité. Le principe de légalité, en tant que moyen de validation de la loi, pose le critère formel comme exigence fondamentale. Il fait valoir que le droit pénal ne peut réprimer un comportement si l'interdiction n'a pas été au préalable clairement établie par la loi. Cependant, cette exigence formelle comporte le défaut de rendre statique le droit en le cloisonnant dans une sphère légaliste loin de la réalité. Au profit de sa validité, se creuse l'écart entre les réalités et le droit, affaiblissant son efficacité par son inadaptabilité au changement. Pour surmonter cette difficulté, le droit pénal s'est tourné vers les disciplines de sciences criminelles. Celles-ci visent, en effet à donner une meilleure explication au lien interactif qui doit se créer entre le droit et l'individu pour concevoir une politique pénale pertinente. Dans l'hypothèse où le droit international pénal adopterait cette évolution similaire à celle du droit pénal national, il devra remplir à la fois l'exigence fondamentale et réelle qu'impose le principe de légalité. C'est une lourde tâche pour un droit qui n'a connu son vrai essor par la pratique de la justice pénale internationale il y a seulement dix ans. La présente étude se propose de développer une étude interdisciplinaire pour la dissuasion des crimes internationaux à travers l'étude du principe de légalité.