La distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits de lois

The distinction between legal orders and legal systems in the conflict of laws

• Auteur / Autrice : David Sindres
• Direction : Horatia Muir Watt
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international privé

Résumé

La présente étude s'attache à préciser le sens que revêt le mot lois dans l'expression ''conflit de lois''. Cette expression demeure grevée de profondes ambiguïtés, dont témoigne notamment la synonymie reconnue en la matière aux notions d'''ordre'' et de ''système'' juridique. Celle-ci est aisément compréhensible : un système peut apparaître comme un ensemble ''ordonné'' et l'ordre comme un ''tout systématique''. Or l'ordre juridique est en réalité une ''institution'' et non un ''système'' de normes. A l'inverse, tout corps de règles de Droit visant les particuliers peut être envisagé sous l'angle d'un ensemble autonome et complet, et constitue en ce sens un véritable ''système'', mais pas un ''ordre juridique''. Le conflit de lois apparaît dès lors comme un conflit de ''systèmes juridiques'' arbitré par des ''ordres juridiques''. Cette affirmation n'est pas sans conséquences dans la méthode du conflit de lois en général et dans le fonctionnement du principe d'autonomie en particulier.