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Thèse soutenue

La diversité culturelle et le commerce des produits et services culturels

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Auteur / Autrice : Lilian Richieri Hanania
Direction : Hélène Ruiz Fabri
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international et européen
Date : Soutenance en 2007
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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Les caractéristiques particulières des produits et services culturels conduisent à une structure de marché défectueuse, où un nombre réduit d'entreprises acquiert un maximum de droits de propriété intellectuelle et ne promeut qu'un minimum d'oeuvres à succès. La majorité des oeuvres culturelles n'atteint pas les marchés ou du moins des marchés autres que celui d'origine, et l'impact des nouvelles technologies sur cette situation reste limité. Considérant que ces produits et services contiennent une composante culturelle essentielle pour la cohésion d'une société multiculturelle, une offre culturelle réduite signifie qu'une grande partie des groupes sociaux n'a pas accès aux oeuvres culturelles reflétant leurs identités et ne peut connaître, et donc comprendre, les valeurs culturelles d'autres groupes. Le soutien aux oeuvres culturelles s'avère ainsi indispensable. Ce travail démontre que ce soutien peut toutefois être incompatible avec un grand nombre des traités internationaux de commerce (multilatéraux, régionaux et bilatéraux). L'émergence du concept de diversité culturelle peut y apporter un contrepoids, en étayant l'action étatique et internationale en faveur d'une offre culturelle diversifiée. Des solutions fondées sur ce concept sont ainsi proposées. Elles se réfèrent à la légitimation des mesures de politique culturelle (objectif visé par la Convention de l'UNESCO de 2005), à la restructuration des marchés à travers le contrôle de la concurrence et à la réduction du pouvoir des grands conglomérats culturels par le biais de la flexibilisation des droits d'auteur.