La fiscalité des flux internationaux d'oeuvres d'art : Contribution à l'étude des politiques commerciale et fiscale concernant les échanges internationaux d'oeuvres d'art

The tax regime applicable to international flows of works of art : A study of trade and tax policies related to intrenational exchanges of works of art

• Auteur / Autrice : David Hirsch
• Direction : Bernard Castagnède
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public. Droit fiscal
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Art -- Commerce

Douanes -- Droit

Droit fiscal

Mécénat

Résumé

Le marché international de l'art est devenu multipolaire: l'objectif est donc de comprendre la politique commerciale et fiscale y afférente et de suggérer des réformes. Est analysée la législation douanière et fiscale française des importations et exportations d'œuvres d'art: droits de douane, TVA sur les importations et exportations, TVA sur la marge, et taxe forfaitaire. Un régime spécifique d'importation trouve à s'appliquer. La Communauté s'est dotée d'une politique commerciale libre-échangiste, favorable à la circulation des «idées esthétiques». Quant à sa politique fiscale, elle est ambivalente. D'une part la directive TVA prévoit un taux réduit à l'importation, ce qui bénéficie au marché. D'autre part ce texte permet d'exonérer de TVA les importations de biens sous franchise douanière, afin de faciliter l'accès à la culture. Pourtant un désavantage concurrentiel subsiste: l'application du taux normal de TVA aux ventes subséquentes aux importations. Quant aux exportations, la fiscalité de droit commun s'applique sans préjudice de la législation administrative qui permet de retenir les trésors nationaux: les œuvres d'art exportées sont exonérées de TVA ou imposées au titre d'un régime des plus-values des particuliers normal ou forfaitaire. Cette indifférence de traitement est satisfaisante. Améliorer l'attractivité fiscale en préservant les principes de taxation supposerait la mise en place d'un crédit d'impôt de relocalisation des ventes, la généralisation de la TVA sur ma marge forfaitaire, et l'extension du taux réduit aux opérations de ventes internes.