Le pouvoir normatif des collectivités territoriales dans les systèmes juridiques français et italien

The normative power of local communities in French and Italian law

• Auteur / Autrice : Charlotte Bontemps di Sturco
• Direction : Vincenzo Cerulli Irelli, Otto Pfersmann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Università degli studi La Sapienza (Rome)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit local

Italie

Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents

Études comparatives

France

Collectivités locales -- Droit

Résumé

L'étude comparative du pouvoir normatif des collectivités territoriales, dans deux Etats, qualifiés, selon leur Constitution d'unitaires, pourrait sembler à la lumière de conception historique de ce principe, comme étant, a priori, contradictoire. Il impliquait une correspondance entre l'unité et l'indivisibilité de l'Etat et l'unité et l'indivisibilité de son droit. L'assimilation du droit à la Loi et sa centralisation ayant posé les bases du monopole législatif (et même normatif) du Parlement, excluant une division et une pluralité d'organes (centralisés et décentralisés). Alors que ces deux pays semblent avoir adopté des conceptions constitutionnelles radicalement opposées (pouvoir législatif dse régions italiennes ; initialement, aucun pouvoir normatif des collectivités territoriales françaises, les régions étant même absentes de ce texte). Ils ont, dans des mesures diverses, suivi un programme parallèle qui reflète des similitudes et des différences inattendues.