Les contraintes juridiques et extra-juridiques de l'interprétation juridictionnelle des traités de droit international : l'exemple du droit international économique

Legal and non-legal constraints to jurisdictional interpretation of international law treaties : the case of international economic law

• Auteur / Autrice : Rémi Bachand
• Direction : Brigitte Stern
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international et européen
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Prise de décision

Traités

Interprétation

Droit international économique

Résumé

La doctrine a depuis longtemps pris acte du fait que le droit est indéterminé. Malgré tout, peu d'auteurs se sont attardés à comprendre les éléments non juridiques et leur interaction avec les règles au moment de l'interprétation juridictionnelle. Cette thèse identifie ces éléments extrajuridiques et cherche à comprendre leur relation avec le droit au moment de l'interprétation juridictionnelle des traités de droit international. Elle défend l'idée que les membres des organes juridictionnels ont un certain nombre de contraintes à respecter et qu'une fois celles-ci prises en compte, la décision est prise en vertu de la subjectivité personnelle des interprètes ce qui comprend, notamment, leurs préférences politiques. Ces contraintes sont de trois types: les contraintes idéologiques, les contraintes juridiques et les contraintes de légitimité.