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Thèse soutenue

L'ordonnateur en droit public financier

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Auteur / Autrice : Stéphane Thébault
Direction : Michel Bouvier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2007
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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L'ordonnateur est un acteur emblématique du droit public financier, et sa séparation avec le comptable public en fait une des caractéristiques du droit de la comptabilité publique. Présent dans la grande majorité de nos institutions publiques, il n'est pas pourtant aisé de le définir car il est soumis aux évolutions d'un droit en constante mutation. Au coeur de la réforme de l'État, le droit public financier connaît aujourd'hui de profonds bouleversements, tant dans ses principes que dans ses règles et ses procédures. Évoluant dans un cadre complexe et dynamique, la notion d'ordonnateur est au centre des enjeux des réformes contemporaines du dsystème financier public. Traditionnellement inscrit dans un cadre juridique qui le définit comme l'un dse acteurs essentiels du contrôle de l'utilisation des fonds publics, il se trouve aujourd'hui confronté à une logique gestionnaire. Outre un réaménagement de ses compétences, c'est également la question de sa responsabilité qui se trouve posée.