La fiscalité des couples : réflexions sur la notion de foyer
Auteur / Autrice : | Jean-Marc Cohen |
Direction : | Christian Laroche |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit fiscal |
Date : | Soutenance en 2007 |
Etablissement(s) : | Nice |
Mots clés
Résumé
Avant 1999, la notion de couple n'existait pas en droit. De multiples réformes ont modifié l'appréhension des couples par le droit. Le droit fiscal prend en compte ces nouveaux statuts civils en les intégrant dans la fiscalité du foyer fiscal et du droit fiscal de la famille. Ainsi, la relation juridique entre les éléments des couples est importante dans la recherche de statuts juridiques. Mais, la légitimité de l'imposition par foyer est contestée du fait de la tendance croissante à une individualisation des contribuables. Désormais, la disparition du monopole du lien d'alliance et la désagrégation constante de la cohabitation modifient le fonctionnement de l'impôt face à l'évolution de la cellule conjugale. A cet égard, le droit communautaire influence la fiscalité des couples et, l'existence d'une double résidence fiscale internationale modifie l'imposition du foyer fiscal.