L'information communiquée par les sociétés cotées : analyse juridique d'une mutation

Legal analysis of information disclosed by issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market

• Auteur / Autrice : Marina Teller
• Direction : Gilles Martin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit comparé

Information financière

Normes comptables internationales

Cotation (bourse)

Résumé

Le droit des sociétés cotées connaît, depuis le début des années 2000, un bouleversement sans précédent. Les scandales financiers ont précipité l'avènement d'un nouveau dogme, celui de la transparence. Les obligations d'information ont changé de nature et elles ont acquis corrélativement de nouvelles fonctions : l'information est devenue une technique normative d'organisation de la société cotée, qui est selon les cas une technique de délation, de prévention des conflits ou de management. L'émetteur s'essaye à de nouvelles pratiques de communication, par une information narrative et une communication volontaire. Mais l'ouverture de la structure sociétaire risque fort de favoriser l'apparition de nouveaux risques juridiques pour l'émetteur. La fin de l'opacité interne et externe de l'émetteur permet d'asseoir de nouvelles revendications, portées par les " tiers intéressés " et par une nouvelle forme d'actionnariat, les " actionnaires-consommateurs " car l'actionnariat des émetteurs connaît également une mutation. L'émergence de risques juridiques nouveaux ou à prévoir invite à reconsidérer la régulation de la communication des sociétés cotées sur les marchés réglementés. Le droit anglo-saxon répond au questionnement lié à l'information prévisionnelle par l'instauration de safe harbors et par la reconnaissance d'un droit au silence au bénéfice de l'émetteur. Le droit interne peut, à son tour, assurer un traitement juridique adapté à l'incertitude informationnelle, par l'invocation d'une partition entre obligations de moyens et de résultats.

Since the beginning of the years 2000, financial information published by stock corporations has known an upheaval without precedent. The financial scandals favored the advent of a new dogma, that of the transparency. The nature of reporting has changed and acquired new functions. Periodic and permanent reporting has evolved and nowadays companies disclosed soft information that is not required. Moreover, information became a normative technique of organization of the firm, which is a technique of denouncement, prevention of the conflicts and management. New practices of communication are revealed by narrative information and voluntary communication. Those evolutions are likely to support new legal risks. The end of the internal and external opacity makes it possible to sit new claims, carried by the stakeholders and by a new form of shareholding, the "shareholder-consumers". The emergence of new legal risks leads to reconsider the regulation of the communication. American Law provides answers to forward-looking information, thanks to safe harbors. The implementation of a “ right to silence rule” is about to reduce judicial risks. National law could, in its turn, ensure a legal treatment in case of informational uncertainty.