Les droits de la défense dans le procès civil
Auteur / Autrice : | Jonathan Samak |
Direction : | Natalie Fricero |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2007 |
Etablissement(s) : | Nice |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Les droits de la défense sont tous les droits qui assurent l'équité du procès. Ils garantissent l'égalité entre les parties. La contradiction oblige chaque adversaire à mettre l'autre à même d'organiser la défense de ses intérêts, ce qui suppose de donner connaissance de l'introduction de l'instance, la communication mutuelle et ponctuelle des moyens de défense et de preuve. A cela s'ajoute la liberté de la défense, la contradiction ne doit pas être faussée par une incompétence technique. Les droits de la défense préservent également les plaideurs contre les dysfonctionnements judiciaires. L'impartialité du juge garantit un examen objectif des prétentions, sa collaboration active au respect du contradictoire l'empêche de s'immiscer dans le procès en rompant l'équilibre entre les parties. La transparence de la justice, par la motivation des décisions judiciaires et la publicité des débats, met en lumière les éventuelles erreurs de ce même juge afin de permettre leur réparation.