Les deniers publics au Sénégal

The public funds in Senegal

• Auteur / Autrice : Babacar Diallo
• Direction : Bernard Asso
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Finances publiques

Droit fiscal

Sénégal

Impôt

Résumé

L'objet de mes travaux porte sur les deniers publics au Sénégal. Le Sénégal est un Etat du continent africain. Il a longtemps subi plusieurs influences étrangères notamment françaises dont il a été une colonie. Nous avons dans l'introduction, étudié l'histoire de ce pays ainsi que ses spécificités qui le singularisent. La colonisation a entraîné une exportation du droit français en général et du droit financier en particulier vers le Sénégal. L'intérêt de ce sujet consiste à voir comment la notion de deniers publics s'est-elle acclimatée dans ce pays ? Ce pays a en effet gardé ses spécificités culturelles et cultuelles. Nous avons donc étudié la notion de deniers publics dans sa signification mais aussi dans la manière dont elle est juridiquement encadrée dans ce pays. Cela nous a permis de voir que cette gestion était double. Il y a en effet, une gestion nationale qui fait intervenir les pouvoirs exécutif et parlementaire. Mais il y a aussi une gestion supranationale. Certains acteurs de la société internationale influent dans cette gestion. Il s'agit des institutions de Bretton Woods ; de certains Etats par le biais de la coopération et de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. Cette étude nous a aussi permis de voir les contrôles dont sont l'objet les deniers publics au Sénégal. Il s'agit du contrôle administratif, du contrôle parlementaire et du contrôle juridictionnel. Nous avons ainsi pu constater la diversité de ces contrôles et les difficultés auxquelles ils font face. Nous avons conclu en constatant qu'il existait un déphasage entre le droit financier sénégalais et les pratiques financières. Or, les deniers publics sont un outil de développement économique et aucun Etat ne peut se prévaloir d'un développement économique viable s'il ne maîtrise pas ses deniers. Des efforts multiples sont faits afin de garantir une bonne gestion mais certains us et coutumes doivent nécessairement être bannis. Il y a toujours l'espoir de voir ce pays s'en sortir.

The object of my work is about the public funds in Senegal. Senegal is a state of African continental. It has a long time undergone from many strangers influences as Frensh which whom it was its colony. In our introduction, we have studied the history of that country and specificities that draw attention to it. Colonization involved the exporting of frensh's law in general and financial law in particular to Senegal. The interest of this subject consist in looking at how the public funds got used to that country? That country in fact kept its cultural and cultual specificities. We so studied the notion of public funds in its meaning, but in the manner which it is legally managed in that country to. That permit us to see that the management is double. There's in fact a national management which make intervene executive and parliamentary powers. But, there's an supranational management to. Some actors of the international society have an influence on that management. They are Bretton Woods institutions, and some states by the co-operation of west African monetary economic union. This study permit us to see controls of the public funds in Senegal. It is the administrative, parliamentary and jurisdictional control. And then, we have seen the diversity of those controls and difficulties they cope with. We concluded by noting that there is a gap between the Senegalese financial law and financial practicies. And yet, public funds are an economic development tool and any state can prevail a good economic development if it doesn't master its funds. Lot of efforts are made in order to guarantee a good management, but some ways and customs must necessary been banished. There is always hope to see that country get over of it