Thèse soutenue

L' approche juridique de la sécurité des paiements dans le commerce électronique

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Auteur / Autrice : Valérie Achache
Direction : Alain Piquemal
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2007
Etablissement(s) : Nice

Résumé

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Les autorités publiques ainsi que les acteurs privés se sont efforcés, depuis quelques années, de mettre en place diverses dispositions juridiques et technologiques concourant à la sécurité des paiements en ligne, vecteur essentiel de la confiance et du développement du commerce électronique. L'objectif de ce travail de recherche est de présenter le processus de co-régulation avec lequel les institutions nationales et internationales ont abordé les divers aspects juridiques du paiement en ligne (assouplissement du régime juridique des technologies cryptographiques, reconnaissance de l'écrit et la signature électroniques, statut des établissements de monnaie électronique, standardisation des procédés techniques et lutte contre la cybercriminalité), dans le but d'équilibrer, de manière consensuelle et concomitante, des enjeux sécuritaires et des enjeux économiques (croissance économique et protection du consommateur). L'Union européenne est au cœur, et souvent à l'initiative de ce chantier juridique, manifestant ainsi, par des dispositions générales, une volonté d'harmonisation d'un régime juridique lié au paiement en ligne sécurisé.