Thèse soutenue

Famille, mariage, concubinages : du sens de la distinction

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Hélène Cantin
Direction : Raymond Le Guidec
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2007
Etablissement(s) : Nantes
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

Au terme d'une analyse comparative du mariage et des concubinages, simple ou réglementé par un PACS, on constate une diversité de fondements et de régimes juridiques, correspondant à deux formes d'union très différentes. Pourtant, l'étude du droit contemporain de la famille démontre que ces distinctions tendent à s'estomper, et ceci dans les deux aspects essentiels de la famille. On saisit une propension à l'assimilation entre mariage et concubinages du côté du couple et une égalisation du côté de la parenté, de l'enfant. Mais, la seconde, qui ne fait que tirer les conséquences logiques du fait unique de la filiation, n'implique pas la première. L'évolution du droit positif, établi à travers l'affaiblissement du mariage et la légalisation des concubinages, remet largement en cause l'opposition entre le mariage fondé sur le principe d'engagement, par nature contraignant, et les concubinages reposant sur le principe de liberté, par essence aléatoire. Il ressort un constat paradoxal de cette évolution convergente : aujourd'hui, les époux sont plus libres et plus égaux en droit alors que les concubins apparaissent, dans une certaine mesure, assez engagés et. Solidaires. Il y a là un mélange des genres qui brouille largement le paysage conjugal français. En matière de conjugalités, de l'assimilation apparente, il faut revenir à une distinction nécessaire. Une différence de nature subsiste en fait et, par conséquent, la distinction conserve son sens pour éviter la confusion. Seul le rétablissement de chacun de ces modes dans son fondement spécifique préserverait ces différences, lesquelles légitiment l'application d'un traitement juridique distinct, permettant à chacun d'opérer un choix éclairé, en fonction de sa conception du couple et du degré d'engagement qu'il est prêt à assumer. C'est là la responsabilité du législateur