Créations informatiques : Bouleversement des droits de propriété intellectuelle ?

Computer creation : disruption of the intellectual property rights ? (Essay on the coherence of rights)

• Auteur / Autrice : Franck Macrez
• Direction : Michel Vivant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Montpellier I. UFR Droit (1985-2014)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Bases de données -- Conception -- Logiciels

Droits d'auteur

Propriété intellectuelle

Résumé

L’influence de l’informatique sur les droits de propriété intellectuelle est incontestable. La généralité de l’impact implique de l’évaluer de manière globale, tant du point de vue des droits que des créations appréhendées. Droit d’auteur, brevet, marques sont concernés par l’émergence de créations telles que le logiciel, les œuvres multimédia ou encore les noms de domaine. Il importe de caractériser cette influence pour l’ordre juridique en s’interrogeant sur l’existence d’un bouleversement de l’organisation générale des droits de propriété intellectuelle. Cela implique d’opérer le constat de leur extension, tout en évaluant la manière dont elle se réalise par une approche critique. Ce phénomène a pour conséquence un risque de superposition des différents droits, et la manière dont ils s’articulent doit être examinée. La méthodologie propre au concept de système juridique permet une évaluation générale de l’évolution de l’ordre juridique, et la nécessité de cohérence du droit constitue une ligne directrice servant à en canaliser les transformations.

The influence of computer science on the intellectual property rights is undeniable. The impact is large; it needs a global evaluation of the rights and of the creations. ''Droit d´auteur'', patent, trademark are concerned with the emergence of creations such as softwares, multimedia works or domain names. It is important to evaluate this influence for law and consider the existence of a disruption of the intellectual property rights organisation. We note an extension of the intellectual property rights, and we evaluate its concrete consequences by a critical approach. This phenomenon´s consequence is a risk of various rights superposition; the way they are related must be examined. The methodology of the concept of legal system offers a general evaluation of the evolution of law. The intrinsic coherence of law constitutes a guiding line and points its own transformations.